Termes et Conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AWC Communication, Société à Responsabilité Limité,  Wadata-Niamey NIF: 74965/R RCCM NE-Nim-01-2021-B13-01405, propriétaire de la plate-forme de commerce électronique mamarqueshop, laquelle est accessible via le site internet https://www.mamarqueshop.com (le « Site Internet »), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : https://www.mamarqueshop.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AWC Communication et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet présuppose une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Il est expressément convenu entre les parties que la société AWC Communication se réserve le droit de modifier à tout moment, pour des raisons notamment techniques, financières et/ou de sécurité, les conditions d’exécution des services proposés, y compris la tarification.

Il est entendu que toute modification dans l’exécution du service proposé entrera en vigueur après publication sur le Site Internet.

Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur, sans préavis.

Article 2 – Inscription et compte

Pour pouvoir effectuer des achats, tout acheteur doit préalablement procéder à son inscription sur le Site Internet et remplir le formulaire d’inscription qui lui sera proposé. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour les personnes physiques, l’acheteur doit être âgée d’au moins dix-huit (18) ans révolus et être juridiquement capable.

L’acheteur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.

Dans le cas où les informations transmises par l’acheteur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture des produits commandés dans les meilleures conditions, la société AWC Communication se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte de l’acheteur sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité́.

L’acheteur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. La société AWC Communication se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société AWC Communication.

La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants au Niger.

Article 4. Tarifs

Les prix proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix sont indiqués en Francs CFA. La société AWC Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

AWC Communication propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

L’acheteur peut payer cash à la livraison en réceptionnant la commande .

L’ acheteur peut procéder au payement via les moyens de payement mobile ou de transferts d’argent (NITA, Al-Izza, Amana, Zeynatransfert, Airtelmoney Orangemoney etc.) après la confirmation de sa commande.

Dès réception du reçu de paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email ou par téléphone. La société AWC Communication expédiera les produits au plus tôt dans les 24h ouvrées après le paiement de la commande.

Il est rappelé que la création d’un compte par l’acheteur sur le site internet entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AWC Communication lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AWC Communication, il peut le faire par E-mail à l’adresse suivante : contact@awc-communication.com ou par téléphone.

Article 6. Réserve de propriété

La société AWC Communication conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société s’engage à effectuer ses meilleurs efforts pour que la livraison soit faite dans les meilleurs délais.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où la commande est confirmée. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons se font sur plusieurs plages horaires de la journée, la matinée entre 9-11h, l’après-midi entre 12-14h et le soir entre 18-20h sauf les quartiers éloignés de la ville Niamey pour la dernière tranche horaire. Néanmoins, la société AWC Communication se réserve le droit de modifier les plages horaires susvisées.

Dans l’hypothèse où les horaires proposés par la société AWC Communication, l’acheteur pourrait demander une livraison dans l’heure qui suit la commande, la Société AWC Communication s’en chargera avec rapidité et professionnalisme.

Les frais de livraison pendant les horaires fixes s’élèvent à 1000 Francs CFA.

Les frais de livraisons hors horaires fixes sont à 1500 Francs CFA.  Pareillement, la société AWC Communication se réserve le droit de modifier les tarifs susvisés.

Article 8. Responsabilité

La société AWC Communication, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société AWC Communication s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. L’acheteur est toutefois informé que certains problèmes techniques peuvent survenir, rendant l’exécution des transactions impossible, dont la société AWC Communication ne sera pas tenue responsable.

La responsabilité de la société AWC Communication ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’acheteur.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Internet, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant le Site Internet, notamment par le droit de la propriété́ intellectuelle dont la Société AWC Communication reste la seule titulaire.

Le Site Internet peut être utilisé uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou décrites sur le Site Internet.

L’acheteur est autorisé à consulter les pages du Site Internet et à en conserver une copie pour votre usage personnel uniquement.

Sans le consentement écrit de la société AWC Communication et de quelque façon que ce soit, l’acheteur ne peut reproduire, publier, modifier, distribuer ou exploiter, en tout ou partie, le Site Internet ni les utiliser pour créer des œuvres dérivées ou participer à leur transfert ou à leur vente, en vue d’un usage public ou commercial.

Article 10. Données à caractère personnel

La société AWC Communication prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le strict respect des prescriptions légales.

Les informations recueillies auprès de l’acheteur feront l’objet d’un traitement informatique. Elles seront utilisées par la société AWC Communication et ses partenaires pour l’exécution du service avec le consentement préalable de l’acheteur, qui pourra s’y opposer sans frais. Ces données peuvent être utilisées dans la cadre d’opérations de marketing direct ou après anonymisation, celles-ci peuvent être communiquées à des cabinets d’étude de marché, de sondage et ce, exclusivement pour des études et analyses.

Par ailleurs, la société AWC Communication, lorsqu’elle en est légalement requise, est tenue de communiquer aux autorités publiques et judiciaires, les informations utiles à l’accomplissement de leur mission dans le respect des dispositions de la loi relatives à la protection des données à caractère personnel.

En créant le compte, l’acheteur accepte d’une part, le traitement des données à caractère personnel collectées à la souscription et d’autre part de recevoir gratuitement les offres commerciales de la société AWC Communication.

L’acheteur dispose d’un droit d’opposition, de rectification et de suppression et de toutes données personnelles le concernant.

En souscrivant aux autres services dans les conditions citées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’acheteur accepte que la société AWC Communication partage ses informations à caractère personnel avec les partenaires qui s’engagent à respecter la confidentialité desdites informations.

Article 11 Droit applicable et attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues en langue française et toute communication entre la société AWC Communication et l’acheteur s’effectuera en langue française.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit nigérien.

Tout litige survenant entre les parties et relatif à la conclusion, interprétation, exécution et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation devra être soumis à la compétence des juridictions nigériennes.